|
Economie Travaux publics |
16781212(04) |
| A la suite d'une difficulté survenue dans le diocèse de Montpellier, les Etats ordonnent que les réparations des chemins ne seront payées qu'après vérification ; les syndics des diocèses ne devront plus reconduire les sommes imposées pour cet objet | Action des Etats |
|
Economie Travaux publics |
16781213(05) |
| Le syndic du diocèse de Nîmes donnera connaissance au syndic général Joubert et au greffier Guilleminet de l'achèvement des travaux du chemin d'Anduze à la Côte Saint-Pierre afin qu'ils les vérifient et reçoivent | Action des Etats |
|
Economie Travaux publics |
16790102(04) |
| La sénéchaussée de Toulouse fera réparer le chemin de la poste entre le Bas-Montauban et Villepinte en imposant sur tous les diocèses 7 350 l. et en empruntant jusqu'à 30 000 l.; par ailleurs, chaque diocèse fera réparer ses propres chemins | Action des Etats |
|
Economie Travaux publics |
16790102(04) |
| L'état du chemin de la poste entre Montauban & Villepinte est dû à la modicité des fonds attribués ; le faible profit décourage les maçons, le recours à la moins-dite pour les ouvr. publ. favorise les mauvais ouvriers qui "hasardent tout" pour l'emporter | Action des Etats |
|
Economie Travaux publics |
16790102(06) |
| Imposition sur tous les diocèses de la sénéchaussée de Toulouse de 660 livres pour achever le paiement du pont d'Aiguevives et de 840 livres pour celui de Péchabou (diocèse de Toulouse) | Action des Etats |
|
Economie Travaux publics |
16790102(07) |
| Imposition sur tous les diocèses de la sénéchaussée de Toulouse de 500 l. pour la construction de 16 petits ponts ou pontils sur le chemin de la poste de Castelnaudary à Agens au diocèse de Montauban | Action des Etats |
|
Economie Travaux publics |
16790102(08) |
| Les commissaires nommés par la sénéchaussée de Toulouse pour les chemins, qui ont déjà vérifié les Vallières de Rabastens, feront de même pour le chemin qui va d'Albi à Castelnau-de-Bonnefons | Action des Etats |
|
Economie Travaux publics |
16790102(09) |
| La sénéchaussée de Toulouse poursuivra les héritiers de Blaise Cestrille et Arnaud Virevol, entrepreneurs de la réparation qui devait être faite au chemin de la Croix (diocèse de Toulouse), pour le paiement des sommes qu'ils doivent | Action des Etats |
|
Economie Travaux publics |
16790102(10) |
| Par ordre de la sénéchaussée de Toulouse, le syndic général veillera à ce que les entrepreneurs du pont de Buzet, retardés par les crues de la Garonne qui ont emporté le bois venu des Pyrénées, achèvent leur ouvrage au plus vite | Action des Etats |
|
Economie Travaux publics |
16790102(11) |
| La sénéchaussée de Toulouse décide que la somme de 400 l., qui devait être employée pour la réparation du chemin de Lavaur à Montauban, n'ayant pas été employée à cause de l'absence de l'évêque de Lavaur, le sera cette année | Action des Etats |
|
Economie Travaux publics |
16790102(12) |
| La sénéchaussée de Toulouse rejette la demande des villes de Valentine et de Cazères d'une aide pour la reconstruction de leurs ponts détruits par la Garonne ; les officiers de la province examineront cependant d'autres propositions de ces communautés | Action des Etats |
|
Economie Travaux publics |
16790102(13) |
| Imposition de 197 livres 7 s. pour les vacations du sr Rivals, architecte de Toulouse, lors des vérifications des ouvrages ordonnés par la sénéchaussée de Toulouse | Action des Etats |
|
Economie Travaux publics |
16790102(14) |
| La sénéchaussée de Toulouse impose 96 livres pour les vacations faites par Boyer pour la vérification et la réception des ouvrages, et 280 livres pour celles de Mariotte | Action des Etats |
|
Economie Travaux publics |
16790104(03) |
| Le diocèse de Montpellier est autorisé à imposer ou emprunter les sommes nécessaires aux réparations du grand chemin de la poste jusqu'à Balaruc ; ceux de Nîmes et Uzès sont priés d'y faire travailler aussi en employant les mêmes moyens | Action des Etats |
|
Economie Travaux publics |
16790110(05) |
| La sénéchaussée de Carcassonne décide d'emprunter 60 000 l. pour le grand chemin de la poste de Bouzigues à Villepinte via Nissan, Lézignan, Barbaira, Trèbes, Carcassonne, et Alzonne | Action des Etats |
|
Economie Travaux publics |
16790110(07) |
| La sénéchaussée de Carcassonne, constatant que la vérification et la réception du pont d'Olargues n'ont pas été faites, décide de les faire faire par les députés désignés à cet effet | Action des Etats |
|
Economie Travaux publics |
16790110(08) |
| La sénéchaussée de Carcassonne impose 2 000 l. pour le troisième cinquième des sommes dues pour le reste des réparations faites au canal de l'Hérault près du pont de Montagnac et 375 l. pour les intérêts d'un capital de 6 000 l. | Action des Etats |
|
Economie Travaux publics |
16790110(10) |
| La sén. de Carcassonne demande au sr de Montbel de s'informer de l'utilité comparée des réparations du pont de Mirepoix, demandées par l'év. de Mirepoix, & de celles du pont du Moulin neuf, demandées par le sr de Sainte-Camelle, envoyé du bar. de Mirepoix | Action des Etats |
|
Economie Travaux publics |
16790110(11) |
| La sénéchaussée de Carcassonne, constatant que les vérifications à faire depuis Clermont jusqu'à Lodève n'ont pas été exécutées, décide de les faire faire par les députés désignés à cet effet | Action des Etats |
|
Economie Travaux publics |
16790110(12) |
| La sénéchaussée de Carcassonne décide que les vérifications des réparations des ponts de Lunas, Graveson et Ceilhes seront faites par les députés désignés à cet effet | Action des Etats |
|
Economie Travaux publics |
16790110(13) |
| La sénéchaussée de Carcassonne décide de faire vérifier par des commissaires nommés à cet effet l'état du chemin de Saint-Paul-et-Valmalle à Gignac par la montagne et impose 300 l. pour les réparations les plus urgentes | Action des Etats |
|
Economie Travaux publics |
16790110(14) |
| Suite à une requête de Gignac, la sénéchaussée de Carcassonne lui demande de faire aménager l'accès à sa barque, qui est dangereux, avec le produit du passage de cette barque | Action des Etats |
|
Economie Travaux publics |
16790110(15) |
| La sénéchaussée de Carcassonne impose 400 l. au profit du sr Armand, architecte et maçon de Montpellier, pour l'entretien des réparations du grand chemin de Bouzigues à Béziers | Action des Etats |
|
Economie Travaux publics |
16790110(16) |
| La sénéchaussée de Carcassonne décide qu'on travaillera incessamment aux réparations du pont de Carcassonne ; 1 500 l. y sont consacrées sur les 60 000 empruntées pour les chemins ; la ville et le diocèse y contribueront de leur préciput | Action des Etats |
|
Economie Travaux publics |
16790110(17) |
| Sur ordre de la sénéchaussée de Carcassonne, le syndic général Montbel passera contrat pour l'entretien annuel des réparations faites près des Capucins de Tourouzelle | Action des Etats |
|
Economie Travaux publics |
16790110(18) |
| La sénéchaussée de Carcassonne ordonne la vérification des réparations à faire au grand chemin d'Albi à Castres | Action des Etats |
|
Economie Travaux publics |
16790110(19) |
| La sénéchaussée de Carcassonne ordonne la vérification du chemin de Labessonie à Réalmont | Action des Etats |
|
Economie Travaux publics |
16790110(20) |
| Imposition par la sénéchaussée de Carcassonne de diverses sommes pour les réparations des chemins de traverse | Action des Etats |
|
Economie Travaux publics |
16790110(21) |
| La sénéchaussée de Carcassonne arrête qu'il sera fait une vérification du pont de Bombidou, qui "est au bout de la Lisse au diocèse d'Albi" | Action des Etats |
|
Economie Travaux publics |
16790110(22) |
| Imposition par la sénéchaussée de Carcassonne de 80 l. pour l'entretien des réparations du grand chemin près de Lézignan | Action des Etats |
|
Economie Travaux publics |
16790110(23) |
| La sénéchaussée de Carcassonne impose 2 000 l. pour les réparations du pont d'Alet ; le diocèse d'Alet contribuera pour 1 200 l. et la ville d'Alet pour 240 l. ; le surplus éventuel ira au pont de Couiza ; la communauté de Couiza imposera 120 l. pour cela | Action des Etats |
|
Economie Travaux publics |
16790110(24) |
| La sénéchaussée de Carcassonne ordonne la vérification du pont de Limoux ; le diocèse imposera 1 200 l. pour son préciput | Action des Etats |
|
Economie Travaux publics |
16790110(25) |
| Imposition de 96 livres pour 8 journées employées par le syndic général Montbel à la visite des chemins de la sénéchaussée de Carcassonne | Action des Etats |
|
Economie Travaux publics |
16790110(26) |
| Imposition par la sénéchaussée de Carcassonne de 107 l. 13 s. pour frais d'experts et 228 l. pour dix-neuf journées consacrées à visiter les chemins | Action des Etats |
|
Economie Travaux publics |
16790110(27) |
| Imposition par la sénéchaussée de Carcassonne de 54 l. au profit du sr Armand, architecte de Montpellier, pour neuf journées passées à la vérification des chemins | Action des Etats |
|
Economie Travaux publics |
16790119(07) |
| Les Etats exhortent l'assiette du pays de Vivarais à faire réparer le chemin qui va du Dauphiné au Velay en passant par Vernoux et Saint-Agrève | Action des Etats |